Conditions générales de vente – JokerZ Design

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 01/11/2025

1. Objet, champ d’application et acceptation
1.1. Les présentes conditions s’appliquent à toute commande passée sur la boutique en ligne de JokerZ
Design pour des produits personnalisés (objets publicitaires, textiles, lettrages, imprimés, etc.).
1.2. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV et, le cas échéant, des conditions
particulières mentionnées sur la fiche produit, le panier ou la confirmation de commande.
1.3. En cas de contradiction, l’ordre de priorité est : (i) conditions particulières/fiche produit, (ii)
présentes CGV, (iii) usages professionnels.
1.4. Les éventuelles dérogations ne sont valables que par écrit et pour la commande concernée.

2. Définition des parties
2.1. Le Vendeur : JokerZ Design (coordonnées ci‑dessus).
2.2. Le Client : tout professionnel ou consommateur commandant en ligne. Le Client déclare agir à des
fins professionnelles ou privées lors de la commande. Le Client déclare être majeur (au moins 18 ans), juridiquement capable et disposer de l’intégralité de ses facultés mentales ; s’il agit pour une personne morale, il atteste être dûment habilité à la représenter.

3. Nature des produits et limites techniques
3.1. Les produits proposés sont réalisés sur mesure d’après les choix, fichiers et instructions fournis par
le Client.
3.2. Des tolérances industrielles usuelles s’appliquent :
— Quantité : ±5% (facturation au réel livré).
— Découpe/positionnement : ±2 mm.
— Colorimétrie : des écarts raisonnables peuvent survenir entre l’affichage écran (RVB) et l’impression
(CMJN/Pantone), ainsi qu’entre différentes séries.
3.3. Des variations peuvent exister entre matières, bains ou lots (textiles, supports, finitions).
3.4. Certains produits peuvent présenter de légères marques de fabrication ou de transport n’affectant
pas l’usage.

4. Processus de personnalisation et BAT (Bon à tirer)
4.1. Selon les produits, un aperçu de personnalisation ou un BAT peut être proposé (automatique ou
manuel). Il appartient au Client d’en vérifier l’exactitude (orthographe, couleurs, dimensions,
emplacements, contraintes techniques).
4.2. La validation du BAT/aperçu vaut accord définitif et lancement en production. À compter de cette
validation, la commande devient ferme et non annulable.
4.3. En l’absence de BAT, les fichiers du Client sont imprimés « tels quels » selon les spécifications
techniques ci‑dessous.
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4.4. Précisions BAT :
— Les BAT numériques illustrent le rendu attendu ; ils ne constituent pas une reproduction
colorimétrique contractuelle.
— La validation du BAT entraîne le lancement irrévocable en production.
— Les modifications post‑validation sont possibles mais donnent lieu à une facturation (forfait et/ou
temps passé) et à un allongement des délais.
— Le barème de vérification & BAT est décrit à l’Article 5 (contrôles techniques et options).
— Les vérifications couvrent la conformité technique ; le contenu (orthographe, données, droits) reste
sous la responsabilité du Client.

5. Spécifications fichiers & vérification
5.1 Spécifications fichiers & vérification 5.1. Formats acceptés : PDF vectorisé, SVG, AI, EPS, ou images haute
définition (PNG/JPG 300 dpi à l’échelle 1:1).
5.2. Polices vectorisées, images incorporées, fonds perdus 3 mm, traits de coupe si requis.
5.3. Couleurs : CMJN ou Pantones communiqués. Les couleurs RVB/Hex peuvent être adaptées en CMJN.
5.4. Le Client garantit disposer des droits de propriété intellectuelle sur les éléments transmis (logos,
visuels, slogans, photos, typos).
5.5. Options de vérification & BAT (par article) :
— Sans vérification & avec BAT (Gratuit) : aucune correction effectuée ; un aperçu/BAT numérique est
envoyé avant production pour validation.
— Vérification Standard + BAT (0,99 € / article) : contrôles automatiques de conformité technique
(résolution minimale, format, profils/couleurs, fonds perdus) ; prévisualisation/BAT envoyé avant
production.
— Vérification Premium + BAT (2,49 € / article — recommandé) : contrôle manuel par un expert
graphique ; corrections mineures incluses si nécessaire (alignements, fonds perdus, inscriptions
techniques), et optimisations destinées à une meilleure restitution à l’impression ; prévisualisation/BAT
envoyé avant production.
5.6. La vérification (Standard/Premium) porte exclusivement sur la conformité technique ; elle n’inclut
pas la vérification du contenu (orthographe, exactitude des données, droits).
5.7. JokerZ Design se réserve le droit de refuser un fichier non conforme, illicite ou portant atteinte aux
droits de tiers.

6. Commande, prix et paiement
6.1. Les prix affichés sont en euros, HTVA par défaut (TVA affichée au panier selon le statut et le pays).
6.2. Les frais de livraison, d’emballage spécial, de BAT ou de vérification sont indiqués avant validation
du paiement.
6.3. Paiement 100% à la commande via Bancontact (Mollie), Visa, PayPal et autres moyens de
paiement en ligne proposés.
6.4. La commande est enregistrée après autorisation du paiement. À défaut, elle est
automatiquement annulée.
6.5. Le Vendeur peut exiger des garanties (lutte anti‑fraude), refuser une commande pour motif
légitime (indisponibilité, suspicion d’abus, contenu illicite) et/ou limiter des quantités.

7. Délais de production et de livraison
7.1. Les délais sont affichés sur la majorité des fiches produits et courent à compter de : (i) la
validation du paiement et (ii) la réception/validation des fichiers conformes et/ou du BAT.
7.2. Lorsque le montant des frais de transport ne peut pas être calculé automatiquement au panier, une
demande de devis transport est proposée lors du passage de commande ; le coût est confirmé et la
commande mise à jour dans les meilleurs délais après retour du transporteur.
7.3. Livraison offerte (Belgique) : la livraison est offerte en Belgique pour la plupart des produits.
7.4. Hors Belgique : des frais fixes de 12,5 € sont appliqués dès la validation de la commande ; la
livraison hors Belgique est offerte au‑delà de 250 € HTVA.
7.5. Les retards dus à des circonstances indépendantes de la volonté du Vendeur — notamment
transporteurs, douanes, grèves, intempéries, force majeure — n’engagent pas la responsabilité du
Vendeur et n’ouvrent pas droit à indemnisation.
7.6. Les expéditions sont confiées à des transporteurs tiers. Une preuve de livraison (scan/trace) peut
tenir lieu de confirmation de réception.
7.7. Livraison partielle possible. Les palettes/emballages spécifiques peuvent être facturés.

8. Transfert des risques
8.1. Pour les Clients professionnels, les risques sont transférés à la remise au transporteur.
8.2. Pour les consommateurs, le risque est transféré au moment où le consommateur (ou un tiers
désigné par lui, autre que le transporteur) prend physiquement possession du bien.

9. Réception — réserves — non‑conformités
9.1. Le Client s’engage à contrôler la marchandise dès réception.
9.2. Dommages visibles au colis : émettre des réserves précises sur le bon du transporteur ou refuser
le colis et photographier les dommages.
9.3. Dommages cachés : notifier le Vendeur immédiatement (photos à l’appui).
9.4. Toute réclamation relative à un vice apparent ou une non‑conformité doit être notifiée par écrit
dans les 7 jours calendrier de la livraison.
9.5. Pour les vices cachés, notification dans un délai raisonnable à compter de la découverte.
9.6. Aucun retour sans accord préalable. Selon le cas, la solution consistera en : réimpression/
réfection, remplacement des produits, avoir ou crédit au prorata de la partie impactée.
9.7. Aucune compensation ne couvre des coûts indirects (perte d’exploitation, événements manqués,
pose par un tiers, etc.).

10. Droit de rétractation (consommateur)
10.1. Aucun droit de rétractation pour les produits confectionnés selon les spécifications du
consommateur ou nettement personnalisés.
10.2. Pour les produits non personnalisés éventuellement vendus en ligne, le consommateur dispose
d’un droit de rétractation légal (conditions, délai, modalités : voir notice dédiée le cas échéant).

11. Garanties — limitations
11.1. Garantie limitée à 6 mois pour les Clients professionnels, portant sur la conformité des produits ;
exclusions : usure normale, mauvaise utilisation, stockage inadapté, lavage non conforme, pose non
conforme, exposition extrême, solvants.
11.2. Textiles fournis par le Client : aucune garantie (risques de retrait, décoloration, marques de
presse).
11.3. Vinyles/lettrages fournis sans pose par JokerZ Design : aucune garantie sur la pose réalisée par
un tiers.
11.4. La responsabilité totale du Vendeur est en toute hypothèse plafonnée au prix de la partie de
commande impactée.

12. Propriété intellectuelle et contenus fournis
12.1. Le Client garantit détenir tous droits et autorisations sur les contenus transmis et indemnise le
Vendeur contre toute réclamation de tiers.
12.2. Le Client concède au Vendeur une licence non exclusive, mondiale et gratuite, strictement
nécessaire à la fabrication, la reproduction et, le cas échéant, à la promotion des réalisations (cf. art.
12.4).
12.3. Contenus interdits : propos diffamatoires, discriminatoires, violents, contraires aux bonnes
mœurs, atteintes aux marques/droits d’auteur, contrefaçons.
12.4. Le Client autorise JokerZ Design à mentionner et illustrer la réalisation (photos, visuels,
références, y compris à des fins commerciales et promotionnelles) sur ses supports (site, réseaux,
portfolio, publicités imprimées et en ligne).

13.Données personnelles
13.1. Les données sont traitées pour la gestion des commandes, la facturation, la relation client et, avec consentement, la prospection commerciale.
13.2. Le Client dispose de droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité
selon la réglementation applicable.
13.3. Voir Politique de confidentialité pour le détail (bases légales, durées, sous‑traitants, transferts,
sécurité).

14. Conservation des fichiers — archivage
14.1. Sauf demande contraire, les fichiers de production (BAT inclus) peuvent être conservés pour de
futures réimpressions.
14.2. Les fichiers sources du Client ne sont pas systématiquement modifiés ; les adaptations réalisées
pour la production restent des fichiers de travail.
14.3. JokerZ Design n’assure pas un archivage illimité : une purge peut intervenir à partir de 6 mois
après la dernière commande concernée.

15. Facturation — retards de paiement (professionnels)
15.1. Les factures sont exigibles au comptant, sauf stipulation contraire.
15.2. En cas de retard de paiement, des intérêts et une indemnité forfaitaire peuvent être appliqués
conformément aux dispositions légales et/ou aux conditions particulières de facturation.
15.3. Le défaut de paiement autorise la suspension des commandes en cours et la déchéance du
terme pour toutes les créances exigibles.

16. Réserve de propriété
16.1. Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral (principal, frais et
accessoires).
16.2. Tant que le prix n’est pas intégralement payé, le Client ne peut ni revendre ni mettre en gage les
produits sans accord écrit.

17. Force majeure
17.1. Sont notamment considérés comme cas de force majeure : grèves, lock‑out, pannes, incendies,
catastrophes, épidémies, blocages de transport, pénuries, conflits sociaux, décisions administratives,
cyber‑incidents, etc.
17.2. Les obligations sont suspendues pendant la durée de l’événement ; si celui‑ci excède 60 jours,
chaque partie peut demander la résiliation sans indemnité pour l’avenir.

18. Sous‑traitance — cession
18.1. Le Vendeur peut sous‑traiter tout ou partie des prestations.
18.2. Le Vendeur peut céder le contrat ou ses créances à un tiers ; le Client en sera informé.

19. Service client — réclamations
19.1. Contact : JokerZ Design – BE 0774.365.153 – info@jokerzdesign.com – +32 460 97 46 76.
19.2. Pour les réclamations, joindre numéro de commande, photos et description précise.